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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14481 posée par M. Charles de Cuttoli
Radio-France internationale : diminution des crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Charles de Cuttoli
Participation des Français de l'étranger à l'élaboration du XIe Plan
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation au XIe Plan
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation du XIe Plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
La question est caduque
Pertinence