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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31787 posée par M. Charles de Cuttoli
Djibouti: ramassage scolaire d'enfants de coopérants civils
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34437 posée par M. Charles de Cuttoli
Réintégration des coopérants fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34969 posée par M. Charles de Cuttoli
Apport à l'actif d'une SARL des titres d'indemnisation créés par la loi n° 78-1
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28434 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28624 posée par M. Charles de Cuttoli
Législation contraire au statut du conseil de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite
La question est caduque
Pertinence