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4549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4549 trouvées
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Question n° 0034G posée par M. Raymond Bourgine
Stratégie industrielle de la France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil des rapatriés du Liban
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Pierre Vallon
Perspectives énergétiques de la France
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Augmentation des cotisations de sécurité sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert
Circulaires anticipant sur des lois non encore votées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence