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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: inscription sur les listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: radiation de la liste des électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: communication et copie des listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05349 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: regroupement et découpage des circonscriptions électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09903 posée par M. Paul d'Ornano
Conseil supérieur des Français de l'étranger: information des projets ministériels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence