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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Logement et maisons individuelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence