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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19977 posée par Mme Esther Benbassa
Stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1708G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des Ouïghours
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1882G posée par Mme Esther Benbassa
Féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa
Population carcérale et canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20529 posée par Mme Esther Benbassa
Contrôle de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence