Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19387 posée par M. Paul Raoult

    Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19397 posée par M. Jean-Claude Carle

    Accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19406 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible