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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 34117 posée par M. Paul Jargot
Aire d'appellation de la "noix de Grenoble":dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15343 posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes du département d l'Aude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Hubert Haenel
Diffusion de la loi montagne et de ses textes d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08913 posée par M. Hubert Haenel
Diffusion de la loi Montagne et de ses textes d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0385S posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence