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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22012 posée par M. Emmanuel Hamel
Menace de séismes sur la ville de Grenoble
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31960 posée par M. Emmanuel Hamel
Nuisances du pot catalytique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros
Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat
Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier
Statut des commissaires enquêteurs
La question a été retirée
Pertinence