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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11955 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pratiques tarifaires des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Paul Raoult
Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence