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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18447 posée par M. Louis Minetti
Projet d'une liaison autoroutière Salon-Pertuis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Marcel Vidal
Formation des enfants à l'écologie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Philippe François
Carburants d'origine agricole et protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Institut de recherche pour le développement
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier
Statut des commissaires enquêteurs
La question a été retirée
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