Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 19009 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi
État des lieux des centres de déradicalisation en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21901 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du statut du juge des libertés et de la détention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence