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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09721 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 23557 posée par Mme Sandrine Hurel
Fermeture des bureaux de dédouanement de Dieppe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21976 posée par Mme Sandrine Hurel
Taux de TVA appliqué en France sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel
Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25508 posée par Mme Sandrine Hurel
Stagnation des moyens financiers accordés aux mouvements d'éducation populaire, notamment les CEMÉA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement
La question est caduque
Pertinence