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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22984 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des pêcheurs de la Seine-Maritime et de la région dieppoise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre
La question est caduque
Pertinence