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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence