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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe annuelle sur les bureaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transparence fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence