Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 18556 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mise en place d'un dispositif de volontariat en entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/10/2015
Pertinence
Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Transparence fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Situation des très petites entreprises

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence