Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 18556 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mise en place d'un dispositif de volontariat en entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/10/2015
Pertinence
Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Transparence fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2012
Pertinence
Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact des normes environnementales applicables à l'industrie

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquences dommageables de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Situation des très petites entreprises

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence