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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09746 posée par M. Jean-Claude Merceron
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Jean-Claude Merceron
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Jean-Claude Tissot
Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25058 posée par M. Jean-Claude Tissot
Patrimoine hydraulique des rivières françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28231 posée par M. Jean-Claude Anglars
Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28310 posée par M. Jean-Claude Anglars
Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
La question est caduque
Pertinence