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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche
Accès au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Jean-Claude Luche
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétences des départements en matière environnementale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02984 posée par M. Jean-Claude Luche
Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des agents de la « brigade loups »
La question a été retirée
Pertinence