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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Merceron
Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Statut des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19296 posée par M. Jean-Claude Danglot
Droit des Français d'engager une procédure en justice à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy
Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20700 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon
Application de la Convention sur la traite des êtres humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne
Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence