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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 25399 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Uniforme des gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Jean-Claude Luche
Protection des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23217 posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22922 posée par M. Jean-Claude Requier
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence