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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15064 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Usurpations de plaques d'immatriculation
La question est caduque
Pertinence