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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Débroussaillage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Gardes particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12431 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier
Durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Usurpations de plaques d'immatriculation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Jean-Claude Leroy
Formation des collégiens aux gestes de premier secours
La question est caduque
Pertinence