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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars
Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Jean-Claude Anglars
Délais pour l'obtention des cartes d'identité et passeports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0177G posée par M. Jean-Claude Requier
Zadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des agents de la « brigade loups »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22922 posée par M. Jean-Claude Requier
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles
La question est caduque
Pertinence