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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence