Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 04683 posée par M. Jean-Claude Requier

Contrats de téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 07218 posée par M. Jean-Claude Requier

Rémunération des pharmaciens

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07454 posée par M. Jean-Claude Requier

Salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07540 posée par M. Jean-Claude Requier

Réactivation du conseil de modération et de prévention

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 10032 posée par M. Jean-Claude Requier

Place de la psychologie dans le système éducatif

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18943 posée par M. Jean-Claude Requier

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 22109 posée par M. Jean-Claude Requier

Situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/09/2022
Pertinence