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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence