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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Jean-Claude Leroy
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25787 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traduction des supports pédagogiques vidéo du code de la route en langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12292 posée par M. Jean-Claude Frécon
Concertation avec les autorités organisatrices de transport
La question est caduque
Pertinence