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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15689 posée par M. Jean-Claude Leroy
Utilisation d'éclairage à LED sur les véhicules
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Suppression des arrêts Eurostar à Calais-Fréthun et Lille
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fermetures annoncées de nombreux points de vente de la SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Jean-Claude Leroy
Suppression de TGV sur la ligne Paris-Arras
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15691 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la compagnie aérienne Corsair
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25501 posée par M. Jean-Claude Leroy
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25787 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traduction des supports pédagogiques vidéo du code de la route en langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence