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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Nouvelles règles fiscales en matière de francisation et de navigation des navires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19172 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Projet de nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence