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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence