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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier
Délimitations des STECAL dans les PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18021 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy
Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque
Pertinence