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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07472 posée par M. Jean-Claude Carle
Assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence