Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Signature des marchés sans formalités préalables

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

23/04/2009
Pertinence
Question n° 05040 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité sur du mobilier urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron

Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

12/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Merceron

Assainissement collectif sur les impasses privées

La question est caduque

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 28310 posée par M. Jean-Claude Anglars

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence