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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allègement des obligations pesant sur les collectivités
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Diminution du taux de cotisation au CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13655 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avis du maire pour une demande de médaille du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18021 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des locations de matériel de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne
La question est caduque
Pertinence