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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16890 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Renforcement du dispositif de sécurité de la gare d'Istres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réglementation sur le port de la ceinture de sécurité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13167 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fiabilité et contrôle des éthylotests
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Jean-Claude Frécon
Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03911 posée par M. Jean-Claude Carle
Particuliers assurant un service de transport scolaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence