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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08634 posée par Mme Paulette Fost
Seine-Saint-Denis : non-agrément à des demandes de financement du prêt locatif aidé
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06168 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Majorité applicable pour modifier le mode de répartition des charges dans un lotissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07658 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Remise en circulation de véhicules accidentés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Jean-Claude Carle
Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Respect des réglementations par les sociétés de transport routier d'hydrocarbures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont
Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19843 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Habilitation des agents de la DDE à la conduite des camions équipés de saleuses dites tractées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux vols des aéronefs de catégorie 2
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Problème de la recevabilité des rapports de téléexpertise
La question est caduque
Pertinence