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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 0096S posée par M. Jean-Claude Carle
Politique de la SNCF en Haute-Savoie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Jean-Claude Carle
Insuffisance de la desserte ferroviaire de la Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Jean-Claude Carle
Politique de diversification des modes de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0620S posée par M. Jean-Claude Carle
Avis relatifs à la publicité de certaines écoles de conduite
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence