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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revalorisation de la carrière des dessinateurs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conditions d'intervention des agents publics pour les opérations de viabilité hivernale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réductions des crédits de l'aide au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07419 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Accroissement des missions de l'ANAH et insuffisance de la dotation
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39277 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revalorisation de la carrière des dessinateurs de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19843 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Habilitation des agents de la DDE à la conduite des camions équipés de saleuses dites tractées
La question est caduque
Pertinence