Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable au bois-énergie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Transparence fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Fiscalité apicole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de TVA applicable aux transports collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible