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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22735 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Crédits destinés à la prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28123 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Avenir du réseau de buralistes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22274 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Création d'emplois à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22275 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Utilisation de l'excédent d'impôt annoncé par le Gouvernement en faveur des motocyclistes et des automobilistes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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