Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05468 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taux de TVA sur les produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19702 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Situation des agents retraités de La Poste et France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Dématérialisation des services du dédouanement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19011 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Réorganisation du réseau des correspondants locaux des douanes et des droits indirects

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14306 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Prestations effectuées par des tiers publics : production d'une convention entre la collectivité locale et le tiers public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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