Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 22735 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Crédits destinés à la prévention de l'alcoolisme

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

TVA applicable au bois-énergie

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron

Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

02/09/2010
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

Réponse du Ministère chargé du budget

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05468 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Taux de TVA sur les produits pour stomisés

Réponse du ministère : Économie

15/01/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Fiscalité apicole

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Aide médicale d'État

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon

Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux de TVA applicable aux transports collectifs

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

La question est caduque

25/02/2010
Pertinence