Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Reconnaissance du risque thérapeutique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20746 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Contribution à l'aide juridique et petits litiges de consommation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Réforme des procédures civiles d'exécution

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels des greffes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contribution pour l'aide juridique

    La question est caduque

    Pertinence Faible