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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Statut des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Merceron
Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Jean-Claude Etienne
Accès des détenus toxicomanes aux soins et traitements de substitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence