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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09453 posée par M. Jean-Claude Etienne
Résidence alternée en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. Jean-Claude Etienne
Accès à l'aide juridictionnelle des bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des cours administratives d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre l'esclavage moderne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Jean-Claude Etienne
Accès des détenus toxicomanes aux soins et traitements de substitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne
Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence