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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 09022 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Statut des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09453 posée par M. Jean-Claude Etienne
Résidence alternée en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09699 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Contrainte par corps
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20729 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réforme de l'intermédiation immobilière
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réforme des procédures civiles d'exécution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39762 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence