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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24912 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 27606 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des compétences infirmières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28229 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27598 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Jean-Claude Tissot
Normes de sécurité des établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence