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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07064 posée par M. Jean-Claude Danglot
Pratiques abusives dans le démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Jean-Claude Danglot
Augmentation des pensions de retraite dès le 1er janvier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08130 posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir et missions des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Jean-Claude Danglot
Prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19296 posée par M. Jean-Claude Danglot
Droit des Français d'engager une procédure en justice à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06159 posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir du centre hospitalier de Lens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Jean-Claude Danglot
Financement du Louvre-Lens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence